Avantage Fiscal: à quelles associations donner ?

Afin d’obtenir un avantage fiscal lorsque l’on fait un don à une association, il faut bien vérifier plusieurs informations. En effet, les associations ont à respecter certaines conditions pour que le don effectué soit éligible à la réduction d’impôt.

L’organisme a donc trois conditions à remplir pour être éligible à l’avantage fiscal:

  • Être à but non lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Les organismes concernés doivent être :

  • Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
  • Œuvres ou organismes d’intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Associations ou fondations reconnues d’utilité publique
  • Association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
  • Fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe)
  • Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
  • Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
  • Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique
  • Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
  • Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
  • Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
  • Organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain
  • Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats
  • Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Par ailleurs, il est également possible de donner à des organismes établis dans un Etat Européen. L’organisme devra être agréé. Si cette association n’est pas agréé, il faudra alors justifier l’objectif et les caractéristiques similaires.

Chez AssoDon, vous pourrez savoir dans la page de projet si vous allez pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal.

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